Mentions légales

De son côté, l’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des différents contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas copier le site, en tout ou partie, sur un autre site Internet ou réseau interne d’entreprise.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation des informations et données contenues sur ce site.

En cas de violation de ces dispositions impératives, l’auteur et le responsable s’exposent aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Sont habilités :

La citation

La citation est une reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de l’auteur en citant son nom et la source. Il est forcément court pour éviter le plagiat. Le terme « mémoire » est jugé à la fois par rapport à la publication dont il est issu et par rapport à la publication dans laquelle il est présenté. La citation illustre un point et ne doit pas concurrencer la publication dont elle est tirée. La reproduction de citations donne lieu à la création d’une anthologie, qui est considérée comme une œuvre dérivée et nécessite donc l’accord préalable de l’auteur ou du titulaire des droits.

L’analyse

L’analyse doit respecter le droit moral de l’auteur. La brièveté maintenue dans la citation n’est pas pertinente ici. L’analyse est un texte original comportant une évaluation critique, mais sa lecture ne peut en aucun cas vous dispenser de lire l’article ou la publication analysée.

Création de liens

Liens externes
Les liens présents sur ce site Web sont uniquement à des fins d’information.

Liens vers Finco Assurance

L’ACPR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’existence d’un lien vers le site Internet Finco Service à partir d’un site Internet tiers.

Il est possible de créer un lien vers un site Internet sans l’autorisation expresse de l’éditeur, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le premier site Internet doit fournir l’adresse email du deuxième site Internet lors de l’envoi à l’internaute. L’adresse doit être claire et lisible. L’éditeur se réserve toutefois le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à ses lignes éditoriales.

Dans les autres cas et notamment :

si vous souhaitez afficher le logo Finco,
si le contenu de la page FinanzPrivat doit être intégré au contenu de votre site, notamment au moyen de frames,
si l’accès aux pages qui contiennent le lien vers ce site internet n’est pas gratuit, vous devez obtenir l’autorisation préalable de l’éditeur.

Sont interdits sans autorisation préalable :

Reproduction électronique

L’abonné, l’acheteur et l’utilisateur d’une publication ou d’un article sur support papier ou numérique acquièrent uniquement un droit d’utilisation de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs personnes, archivage pour un usage personnel et privé). L’achat de la publication ou de l’article n’entraîne aucun droit de propriété intellectuelle et notamment aucun droit de reproduction sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), à ​​l’exception de l’exemplaire unique, qui est destiné exclusivement à un usage personnel.

Toute autre utilisation nécessite donc l’accord préalable de l’éditeur.

Diffusion via intranet

La diffusion via intranet et réseau informatique s’effectuant sans autorisation préalable de l’éditeur, elle est soumise aux règles d’interdiction de reproduction.

La création d’archives

L’abonné, l’acheteur et l’utilisateur d’une publication ou d’un article sur support papier ou numérique acquièrent simplement un droit d’utilisation de cette publication ou de cet article. Il n’est donc en aucun cas autorisé d’archiver le contenu de ces supports sur des supports numériques ou optiques sans autorisation préalable.